Le procès en appel de l’ancien ministre de la Défense, Mohamed Diané, s’est poursuivi ce jeudi devant la chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). À l’audience, la partie civile et le ministère public ont tour à tour présenté leurs plaidoiries et réquisitions, demandant à la cour de confirmer la condamnation prononcée en première instance.
Prenant la parole au nom de l’État guinéen, Me Pépé Antoine Lama a soutenu que les faits reprochés à l’ancien ministre sont établis et ont causé un préjudice important au trésor public.
« La justice doit rendre à l’État ce qui appartient à la nation », a déclaré l’avocat, estimant que limiter l’analyse uniquement aux biens officiellement enregistrés au nom du prévenu constituerait « une jurisprudence imprudente ».
Selon lui, l’État guinéen ne demande que l’application stricte de la loi.
« L’État guinéen ne demande pas l’impossible dans cette affaire. Il demande simplement l’application de la loi. Le dossier Diané symbolise une fortune difficilement explicable. Avec un salaire mensuel d’environ 13 millions de francs guinéens, il s’est constitué un important patrimoine », a-t-il déclaré.
L’avocat a également affirmé que plusieurs biens immobiliers auraient été identifiés dans ce dossier, certains étant immatriculés au nom de l’épouse de l’ancien ministre ou de présumés prête-noms.
« Tous ces biens ne figurent pas dans la déclaration de patrimoine. Le prévenu se serait ainsi enrichi de manière illicite », a-t-il soutenu.
Selon la partie civile, les mouvements observés sur les comptes bancaires de l’ancien ministre seraient par ailleurs largement supérieurs aux revenus officiellement déclarés.
Me Lama a également évoqué les conséquences de ces faits présumés sur la gestion des ressources publiques.
« Le préjudice subi par l’État est certain. Il est massif. Pendant que les hôpitaux manquaient d’équipements et que les routes manquaient d’entretien, le prévenu s’enrichissait », a-t-il affirmé.
Au regard de ces éléments, la partie civile a demandé à la cour de :
confirmer la culpabilité de Dr Mohamed Diané pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux ;
valider l’ensemble des saisies de biens opérées dans le cadre de l’enquête ;
et condamner l’ancien ministre à verser 500 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts au profit de l’État.
Dans ses réquisitions, le ministère public, représenté par le procureur spécial Aly Touré, s’est largement aligné sur les arguments développés par la partie civile.
Le parquet a rappelé que ce dossier est examiné dans un cadre juridique spécifique à la CRIEF et que l’accusé a eu, selon lui, suffisamment de temps pour organiser sa défense.
Le procureur spécial est également revenu sur la succession d’avocats ayant assuré la défense de l’ancien ministre au cours de la procédure.
Selon lui, ces retraits successifs s’expliqueraient par la difficulté à défendre ce dossier.
« C’est quand ils ont constaté que l’étau se resserrait autour d’eux qu’ils se sont retirés », a-t-il déclaré.
Le ministère public s’est également interrogé sur la destination des fonds présumés détournés.
« L’argent est parti où ? La seule personne habilitée à nous l’expliquer est Dr Mohamed Diané, mais il en a été incapable », a soutenu le procureur.
S’agissant du chef d’accusation d’enrichissement illicite, le parquet a mis en avant l’importance du patrimoine attribué à l’ancien ministre, jugé incompatible avec ses revenus officiels.
Selon le ministère public, Dr Mohamed Diané percevait un salaire mensuel estimé à environ 13 millions de francs guinéens, ce qui ne permettrait pas d’expliquer l’ampleur des biens qui lui sont attribués.
Au regard de ces éléments, le parquet a demandé à la cour de :
confirmer le jugement rendu en première instance ;
maintenir la peine de 5 ans d’emprisonnement prononcée contre l’ancien ministre ;
et maintenir également l’amende de 5 milliards de francs guinéens.
Le procureur spécial a estimé que cette sanction reste proportionnée au regard des faits reprochés.
Pour rappel, Dr Mohamed Diané, ancien ministre de la Défense sous le régime de l’ex-président Alpha Condé, a été condamné en première instance par la CRIEF à 5 ans de prison ferme, au paiement d’une amende de 5 milliards de francs guinéens et à 500 milliards de francs guinéens de dommages et intérêts au profit de l’État, assortis de la confiscation de plusieurs biens immobiliers.
Poursuivi pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, l’ancien ministre conteste les accusations portées contre lui.
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